Déclaration de confidentialité

1. Qui sommes-nous et de quoi s'agit-il ?

Nous sommes Étude de la notaire Riegelová, tit. Barbora Riegelová, Rue de Nidau 14, 2502 Biel/Bienne, et responsables de ce site web. Voici notre déclaration de confidentialité ("DC"), dans laquelle nous vous fournissons, en tant que personne concernée, les informations nécessaires pour que vous puissiez faire valoir vos droits et pour vous garantir un traitement transparent des données.

Cette DC constitue la base sur laquelle nous traitons toutes les données personnelles que nous recevons dans le cadre de votre utilisation et de votre interaction avec ce site web ou toute autre présence en ligne que nous gérons, y compris nos présences sur les médias sociaux ainsi que nos applications ("apps") (désignées collectivement par "site web").

Ce site web peut contenir des liens vers et depuis les sites web de nos réseaux de partenaires, partenaires publicitaires et sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites, veuillez noter que ceux-ci ont leur propre DC et que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables ou redevables de ceux-ci.

Cette DC est datée du 31 août 2023. Nous nous réservons le droit de l'adapter à tout moment. La DC publiée ici fait foi.

2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons à votre sujet, dans quel but et avec qui les partageons-nous ?

2.1. Lorsque vous visitez notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques ci-dessous sont saisies sans votre intervention, comme c'est le cas pour toute connexion à un serveur web, et sont enregistrées par nos soins jusqu'à leur suppression automatisée. Les données sont effacées ou rendues anonymes après un délai raisonnable. Les données personnelles sont conservées aussi longtemps qu'un intérêt commercial légitime subsiste :

  • la date et l'heure de l'accès,
  • la page web à partir de laquelle l'accès a eu lieu (Referrer URL), le cas échéant avec le mot de recherche utilisé,
  • le nom et l'URL du fichier consulté,
  • le code d'état (par exemple, message d'erreur),
  • le système d'exploitation de votre ordinateur,
  • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
  • le protocole de transmission utilisé (par ex. HTTP/1.1).

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre Internet ainsi qu'à des fins statistiques internes.

Pour ce faire, nous sommes soutenus par nos partenaires, eux-mêmes soumis à des dispositions relatives à la protection des données, que nous avons soigneusement sélectionnés et qui se sont engagés contractuellement à respecter la protection des données, notamment en ce qui concerne la sécurité des données.

Il s'agit de (avec des liens vers leurs DC respectives) :

2.2. Si vous nous écrivez via le formulaire de contact

Ce site web vous permet de nous contacter via le formulaire de contact. Si vous décidez de nous contacter de cette manière, vous acceptez que nous traitions votre adresse e-mail, vos nom, prénom ainsi que le contenu de notre conversation dans le but de communiquer avec vous jusqu'à ce que nous soyons convaincus que vous êtes satisfaits, et que nous archivions ensuite les données conformément aux exigences légales.

Pour la communication avec nous via le formulaire de contact, nous sommes soutenus par nos partenaires, eux-mêmes soumis aux dispositions relatives à la protection des données, que nous avons soigneusement sélectionnés et qui se sont engagés contractuellement à respecter la protection des données, notamment en ce qui concerne la sécurité des données.

Il s'agit de (avec des liens vers leurs DC respectives) :

2.3. Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone

Si vous décidez de nous contacter par e-mail ou par téléphone, vous acceptez que nous traitions votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom, votre titre, éventuellement votre organisation, votre numéro de téléphone et éventuellement votre proposition de rendez-vous ainsi que le contenu de notre conversation dans le but de communiquer avec vous jusqu'à ce que nous soyons convaincus que vous êtes satisfaits, et que nous archivions ensuite les données conformément aux dispositions légales.

2.4. Si vous devenez notre client

Pour devenir notre client, il faut que vous ou votre organisation concluez un contrat avec nous. Pour cela, nous avons besoin de données telles que le nom, le prénom, la civilité, le cas échéant l'organisation, le numéro de téléphone, les possibilités d'identification, l'adresse e-mail, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation et le mode de paiement. Cela nous permet d'une part de vérifier la relation client avec vous ou votre organisation et, le cas échéant, de l'engager. D'autre part, cela nous permet par la suite de fournir les prestations de service souhaitées par vous ou votre organisation en vue de l'exécution du contrat. Cela peut inclure la collecte d'autres données personnelles auprès de sources et de registres publics ainsi que l'échange de données personnelles, par exemple avec les autorités, les registres, les contreparties, etc. selon le mandat et les prescriptions légales.

En outre, nous créons un fichier vous concernant ou concernant votre organisation, dans lequel figurent vos coordonnées, le travail effectué, les transactions, les communications, les documents créés ou reçus, le temps passé ainsi que des informations pour la facturation et la comptabilité. Nous conserverons tous ces éléments conformément aux exigences légales.

3. Quelles technologies de quels tiers avons-nous intégrées ?

Nous utilisons différentes technologies de fournisseurs tiers (additionnels) sur notre site web, par exemple pour l'analyse, la segmentation, le marketing, l'intégration des médias sociaux, la sécurité, la présentation des médias, l'intégration CRM, etc. Ceux-ci expliquent dans leur DC respective quelles données ils traitent et à quelles fins, pendant combien de temps, avec qui ils les partagent, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer. Le cas échéant, vous pouvez refuser ce traitement, auquel cas nous mettons à votre disposition les liens correspondants ci-dessous. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à empêcher l'enregistrement de cookies sur votre appareil ou l'utilisation de technologies de suivi, par exemple. Vous pouvez procéder à ces réglages et les gérer dans votre navigateur Internet, selon le fournisseur, sous Paramètres de confidentialité, Sécurité ou Protection des données.

Ces fournisseurs tiers sont (avec des liens vers leurs DC respectives et, le cas échéant, des possibilités d'opt-out) :

4. Est-ce que nous communiquons vos données personnelles à l'étranger ?

Nous travaillons avec différents partenaires en Allemagne et à l'étranger (voir ci-dessus). En principe, ceux-ci se trouvent dans des pays qui présentent un niveau de protection des données adéquat. Si la communication dans certains pays nécessite une protection supplémentaire, nous l'assurons en convenant avec de tels partenaires de clauses types de protection des données approuvées par les autorités ou en nous appuyant sur l'autocertification de tels partenaires dans le cadre des accords correspondants.

5. Quels sont vos droits à notre égard ?

Vous avez le droit :

  • De nous demander des informations sur vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression ;
  • de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, en particulier de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ; et
  • de nous demander de mettre à votre disposition ou à celle d'une personne physique ou morale que vous avez mandatée un fichier numérique de vos données personnelles (portabilité des données).

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins indiquées, avec effet pour le futur.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).

6. Comment pouvez-vous exercer vos droits à notre égard ?

Pour toute question relative à cette DC ou à l'exercice de vos droits, nous vous prions de nous contacter par écrit soit par voie postale (voir ci-dessus), soit par e-mail à l’adresse suivante : info@notariat-biel.ch.